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Le site internet accessible à l’adresse https://www.cartableo.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PERARD EDITIONS,SASU au capital social de 1 000 euros,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 995 050 523 R.C.S. Paris,dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris,adresse électronique de contact : contact@cartableo.fr.
Hébergement du site
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Wix Online Platform Limited
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Services de Cartableo
Cartableo propose des solutions numériques dédiés aux acteurs de l'éducation. Ces solutions numériques font l'objet de conditions de ventes transmises aux clients avant tout engagement entre le client et le prestataire.
L'usage des éventuels outils numériques en ligne est soumis aux conditions de vente et d'utilisation énumérées ci-dessous.
Ce site internet est régi par le droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Cartableo.fr
1. Identification de l’éditeur
Le site internet accessible à l’adresse https://www.cartableo.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PERARD EDITIONS,
SASU au capital social de 1 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 995 050 523 R.C.S. Paris,
dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris,
adresse électronique de contact : contact@cartableo.fr.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès au Site ainsi que l’ensemble des services proposés par PERARD EDITIONS, incluant notamment :
– les applications web accessibles via le Site,
– les prestations de développement de sites internet via CMS Wix.
Les services sont strictement réservés à des professionnels au sens du droit français, notamment aux établissements scolaires, structures éducatives et à leurs représentants.
Aucune offre n’est destinée à des consommateurs ou à des particuliers.
Toute commande ou utilisation d’un service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
3. Description générale des services
PERARD EDITIONS propose :
– des services numériques accessibles par abonnement, dont l’outil CDI Scan,
– des prestations de développement de sites internet sur devis, réalisées via le CMS Wix,
– des services accessoires de paramétrage, assistance et maintenance, selon les modalités définies contractuellement.
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont décrites sur le Site ou communiquées par devis ou documentation spécifique.
4. Conditions financières – Dispositions générales
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.
PERARD EDITIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Aucun service ne sera fourni avant encaissement effectif des sommes dues, sauf stipulation expresse contraire.
5. Services par abonnement – Principes communs
Les services par abonnement, dont CDI Scan, font l’objet :
– d’un paiement annuel,
– d’une activation manuelle après règlement,
– d’une reconduction annuelle sous réserve de paiement effectif.
Le paiement est réalisé par lien sécurisé émanant de l’établissement bancaire de PERARD EDITIONS (QONTO – Olindas).
Un lien de paiement est adressé lors de l’inscription, puis renouvelé chaque année, avec :
– un rappel un (1) mois avant l’échéance,
– un rappel supplémentaire sept (7) jours avant ladite échéance.
À défaut de paiement à la date d’échéance, le compte est suspendu puis supprimé, sans préavis supplémentaire.
6. Délais d’activation
Les services nécessitant un paramétrage manuel sont activés dans les délais suivants, communiqués à titre indicatif :
– jusqu’à quarante-huit (48) heures pour l’envoi du lien de paiement,
– jusqu’à soixante-douze (72) heures après paiement pour l’envoi des identifiants de connexion.
Ces délais constituent une obligation de moyens et non de résultat.
7. Suppression des comptes et des données
En cas de :
– non-paiement,
– résiliation à l’initiative de l’utilisateur,
– cessation d’utilisation du service,
le compte est supprimé et l’intégralité des données est définitivement effacée des bases de PERARD EDITIONS.
Par ailleurs, pour certains services, les bases de données sont automatiquement vidées tous les 364 jours.
Un message d’alerte informe l’utilisateur préalablement à cet effacement et lui permet, le cas échéant, d’exporter ses données.
PERARD EDITIONS ne saurait être tenue responsable de l’absence d’export des données par l’utilisateur.
8. Données et sécurité
Les services peuvent traiter des données professionnelles et éducatives, notamment : noms, prénoms, classes et dates de passage d’élèves.
Ces données sont :
– stockées de manière sécurisée,
– strictement cloisonnées par utilisateur,
– non accessibles aux autres clients.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Toute utilisation effectuée à l’aide de ces derniers est réputée réalisée par l’utilisateur lui-même.
PERARD EDITIONS décline toute responsabilité en cas d’accès frauduleux résultant d’un défaut de vigilance de l’utilisateur.
9. Développement de sites internet – Conditions spécifiques
Les prestations de développement de sites internet sont réalisées exclusivement sur devis.
Les conditions financières sont les suivantes :
– acompte de 20 % à la commande,
– solde de 80 % à la livraison.
Les délais annoncés sont fournis à titre indicatif et relèvent d’une obligation de moyens.
10. Propriété intellectuelle – Développement web
Sauf stipulation contraire :
– le client ne devient pas automatiquement propriétaire du site livré,
– il peut soit créer et gérer son propre compte Wix,
– soit souscrire un service de maintenance.
En cas de reprise en main par le client, celui-ci acquiert la propriété intellectuelle des visuels spécifiquement créés par PERARD EDITIONS, après paiement intégral.
Le CMS Wix, ses fonctionnalités et son infrastructure demeurent la propriété exclusive de la société Wix.
PERARD EDITIONS se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
11. Responsabilité
PERARD EDITIONS est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
– d’interruption temporaire des services,
– de perte de données imputable à l’utilisateur,
– de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En toute hypothèse, la responsabilité financière de PERARD EDITIONS est plafonnée au montant effectivement payé par le client au titre du service concerné.
12. Médiation
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur choisi d’un commun accord.
13. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
14. Entrée en vigueur
Les présentes CGV/CGU sont applicables dès leur mise en ligne et demeurent en vigueur jusqu’à modification ou remplacement.
CONDITIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES
SERVICE « CDI SCAN »
1. Objet du service
CDI Scan est un outil numérique de nature strictement technique, mis à disposition des établissements utilisateurs afin de :
– enregistrer les passages d’élèves au sein d’un centre de documentation et d’information (CDI),
– comptabiliser les présences en temps réel,
– générer des statistiques à partir des données saisies par l’utilisateur,
– afficher le nombre d’élèves présents à un instant donné,
– associer, le cas échéant, une remarque interne à un élève afin d’informer le personnel documentaliste lors de son passage ultérieur,
– permettre l’identification rapide des élèves via un code-barres interne propre à l’établissement.
Le service ne constitue en aucun cas un outil de contrôle disciplinaire, d’évaluation pédagogique, de suivi administratif officiel ou de preuve opposable à des tiers.
2. Nature purement technique du service
CDI Scan est fourni comme un outil d’assistance technique.
PERARD EDITIONS n’intervient :
– ni dans la définition des règles d’utilisation internes à l’établissement,
– ni dans l’interprétation des données produites,
– ni dans les décisions prises sur la base des statistiques ou informations affichées.
Les résultats générés par le service n’ont aucune valeur réglementaire, administrative ou juridique.
3. Saisie, exactitude et gestion des données
Les données traitées dans le cadre de CDI Scan sont :
– exclusivement saisies, importées, modifiées ou supprimées par l’utilisateur,
– intégrées principalement via des fichiers CSV ou par saisie unitaire.
PERARD EDITIONS :
– ne contrôle pas,
– ne vérifie pas,
– ne valide pas
l’exactitude, la licéité, la pertinence ou la mise à jour des données saisies.
L’utilisateur demeure seul responsable :
– du contenu des données importées,
– de leur conformité à la réglementation applicable,
– de leur cohérence avec les règles internes de son établissement.
Toute intervention technique de PERARD EDITIONS (notamment en cas de restauration après défaillance) n’implique aucun contrôle ni analyse du contenu des données.
4. Conservation, purge et suppression des données
Les données sont conservées en ligne pour une durée maximale de trois cent soixante-quatre (364) jours à compter de l’intégration de la base active.
La purge des données :
– est automatique lorsque l’utilisateur se connecte après l’expiration de ce délai,
– ou peut être effectuée manuellement par PERARD EDITIONS.
Cette purge n’est ni paramétrable ni désactivable.
Avant l’effacement, l’utilisateur est informé et dispose de la possibilité d’exporter ses données afin de les conserver par ses propres moyens.
En l’absence d’export préalable, toute suppression est définitive et irréversible.
Aucune sauvegarde externe n’est conservée par PERARD EDITIONS.
5. Export des données
L’utilisateur peut exporter ses données à tout moment afin de les conserver selon la politique de gestion propre à son établissement.
À compter de l’export, les données sortent du périmètre de responsabilité de PERARD EDITIONS, laquelle ne saurait être tenue responsable :
– de leur conservation,
– de leur sécurité,
– de leur réutilisation ultérieure.
6. Accès au service et sécurité
L’accès à CDI Scan s’effectue au moyen :
– d’un identifiant attribué par PERARD EDITIONS,
– d’un mot de passe modifiable par l’utilisateur après activation du compte.
Aucune authentification à double facteur n’est mise en œuvre.
L’utilisateur s’engage à :
– conserver ses identifiants de manière strictement confidentielle,
– informer sans délai PERARD EDITIONS en cas de perte ou de suspicion d’accès non autorisé.
Toute action réalisée via les identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée sous sa responsabilité exclusive.
Aucun compte secondaire ne peut être créé sans l’intervention de PERARD EDITIONS.
7. Résiliation du service
L’utilisateur peut notifier à PERARD EDITIONS son intention de ne pas renouveler l’abonnement à tout moment avant l’échéance annuelle.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
PERARD EDITIONS se réserve le droit de résilier, sans préavis, tout compte en cas :
– d’usage contraire à la loi,
– de détournement du service de son objet éducatif,
– de traitement abusif ou illicite de données.
8. Support
Un support technique est inclus dans le service, sans engagement de délai de réponse ou de résolution.
Le support est limité aux aspects techniques de fonctionnement de l’outil et n’inclut aucune assistance relative à l’interprétation des données ou à leur exploitation.
9. Données personnelles et responsabilité RGPD
Dans le cadre de CDI Scan, PERARD EDITIONS agit en qualité de prestataire technique.
L’établissement utilisateur demeure seul responsable du traitement des données au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment :
– de l’information des personnes concernées,
– de la licéité du traitement,
– de la durée de conservation,
– des droits des élèves et représentants légaux.
PERARD EDITIONS ne saurait être tenue responsable d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations réglementaires.
10. Responsabilité
CDI Scan est fourni « en l’état », sans garantie de performance, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage spécifique.
La responsabilité de PERARD EDITIONS ne saurait être engagée notamment en cas :
– de perte de données résultant d’une suppression ou d’un défaut d’export,
– d’erreur imputable aux données saisies par l’utilisateur,
– d’usage non conforme à l’objet du service.
11. Articulation avec les CGV/CGU générales
Les présentes conditions spécifiques complètent les CGV/CGU générales du site Cartableo.fr.
En cas de contradiction, les conditions spécifiques à CDI Scan prévalent pour tout ce qui concerne l’utilisation du service.
Politique en matière de cookies
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Utilisé pour la surveillance/débogage du système
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Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie
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Essentiel
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Utilisé pour identifier les membres connectés au site
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Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude
Séance
Essentiel
bSession
Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
30 minutes
Essentiel
fedops.logger.X
Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
12 mois
Essentiel
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Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur
12 mois
Fonctionnel
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