CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
CARTABLEO.FR
Version en vigueur au 21/05/2025

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet CARTABLEO.FR (ci-après "le Site") est édité par Monsieur Nicolas PORQUEZ, agissant en qualité de fondateur de la société Cartableo, société en cours de formation.
Adresse e-mail de contact : contact@cartableo.fr

Conformément à l’article 1843 du Code civil et à l’article 6 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les engagements préalables à l’immatriculation sont souscrits en nom propre par le fondateur et seront repris par la société à sa création.

2. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation des outils et services numériques proposés sur le Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Les outils en ligne disponibles sur CARTABLEO.FR sont accessibles à toute personne disposant d’un accès Internet. L’Utilisateur s’engage à un usage responsable, raisonné et respectueux des services fournis.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, sans droit à indemnisation.

4. DURÉE DES ABONNEMENTS

Les abonnements souscrits sans mention expresse de durée sont valables tant que l’outil correspondant est disponible sur le Site.
En cas de suppression ou d’arrêt du service, le Client sera informé au moins un (1) mois à l’avance, par l’adresse e-mail fournie lors de la création du compte ou de la commande.

Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée en cas d’interruption ou de suppression du service.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site et à ses services. Toutefois, une interruption temporaire ou définitive peut survenir à tout moment, notamment pour maintenance, amélioration, ou cas de force majeure.

L’Utilisateur reconnaît que le Site est fourni "en l’état", sans garantie de performance ou de disponibilité permanente.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte que le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect, notamment perte de données, d’activité, de chiffre d’affaires, interruption ou défaillance technique.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un usage non conforme des outils disponibles, ni pour les conséquences liées à l’utilisation d’informations issues du Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, outils, textes, logos, graphismes, documents téléchargeables, ainsi que le code informatique associé, sont la propriété exclusive de Cartableo (société en formation). Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées exclusivement à l’usage interne de CARTABLEO.FR.
Elles ne sont ni revendues ni cédées. Le traitement est réalisé dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, sur simple demande à contact@cartableo.fr.

9. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En cas de changement majeur, une notification pourra être envoyée par e-mail aux utilisateurs enregistrés.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

Pour toute question :
Nicolas PORQUEZ
contact@cartableo.fr